Construire une maison sans permis de construire

 

Vous souhaitez construire une maison sans permis de construire de 20m2 ou 40m2 ? Découvrez notre guide pour vos travaux de construction, d’agrandissement et de transformation. 

Ai-je besoin d'un permis de construire pour la construction d’une maison avec une surface de 20m2 de 40m2 ou bien plus encore ? Puis-je construire sans architecte ? Quelle surface maxi sans permis de construire ? Autant de question que se posent de nombreux particuliers et de bricoleurs. Nous avons répertorié 20 idées de projets que vous pouvez entreprendre sans avoir besoin de l'approbation des urbanistes et donc de permis de construire.

La construction d'une maison habitable de 20m2, 30m2 ou d'une extension de maison, de véranda, d’un hangar, maison sur pilotis ou d'un chalet est soumise à une autorisation administrative de travaux qui est accordée par la mairie de votre commune. Cette autorisation est généralement matérialisée par un permis de construire ou de travaux. Toutefois, les maisons sans permis de construire et autres logements légers de type studio de jardin, véranda, maison démontable ne sont soumis qu'à une simple déclaration préalable de travaux délivré par la mairie de votre commune. Quant aux abris de jardin et studio de jardin dont la surface est très réduite de 20m2 à 30m2 ne sont soumis à aucune autorisation préalable de travaux de construction à vérifier bien entendu auprès de votre commune.

Votre projet d'amélioration de l'habitat doit-il faire l'objet d'un permis de construire ? Si vous souhaitez démolir une construction ou construire une grande extension, vous devez obtenir un permis de construire auprès des collectivités locales avant de commencer.

Maison sans permis de construire: définition

Une maison sans permis de construire correspond à une construction de bâtiment léger servant d'habitation. Elle est dotée à la fois des équipements de raccordement traditionnels comme l’eau potable, gaz, eaux usées et électricité et toutes les commodités nécessaires à une utilisation au quotidien salon, douche, toilettes, cuisine équipé. Une maison individuelle sans permis de construire sera ainsi habitable tout au long de l'année ou plus occasionnellement comme maison de vacances. Le permis de construire constitue une autorisation administrative accordée par le maire d'une commune à une personne ou une entreprise individuelle pour construire un bâtiment dans le périmètre de la commune. Mais il existe de nombreuses petites améliorations dont vous serez peut-être surpris d'apprendre qu'elles peuvent être entreprises sans permis de construire. Des projets tels que l'installation de fenêtres de toit, la transformation de votre garage, la modification de votre revêtement ou l'ajout d'une véranda peuvent tous être réalisés avec une autorisation implicite connue sous le nom de La déclaration préalable de travaux (DP).

Il existe des limitations à ces droits, notamment si vous avez déjà apporté des modifications considérables à votre maison ou si vous vivez dans une zone désignée ou un bâtiment classé. Vérifiez toujours avant de commencer les travaux pour éviter tout problème.

 

 

Maison avec ou sans permis de construire ? 

Si vous construisez à partir de zéro, planifiez une grande extension ou apportez des améliorations à un bâtiment classé (ou une propriété protégé, ou une autre zone spécialement désignée), vous aurez besoin d'un permis de construire. Notre guide complet sur le permis de construire vous guidera tout au long de la procédure.

Que prévoit la législation ?

La réglementation et le code de l'urbanisme rendent obligatoire le permis de construire quand les constructions relèvent des cas suivants.

    Les travaux d'extension d'une construction déjà existante tels qu'une extension de maison, une surélévation, les aménagements de studio de jardin ou de véranda pour des superficies supérieures ou équivalentes à 20m2. Réalisation de tout ouvrage sur un bâtiment classé en tant que monument ou bâtiment historique. Les travaux effectués en vue de modifier l'utilisation du bâtiment lui-même, tels que la transformation d'un bâtiment commercial en une habitation, les nouvelles réalisations ayant une surface de plus de 20m2.

 

Le PLU plan local d'urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau de la commune. Le PLU comporte un éventail de critères techniques à observer pour l'obtention du permis de construire comme pour la déclaration de travaux. Mais pour les petites améliorations de l'habitat, comme celles qui sont énumérées ci-dessous, il est probable que vous puissiez les réaliser sous la rubrique "Permis d'aménagement".

Vous devez toujours vérifier auprès de votre service local d'urbanisme que vous n'avez pas besoin de permis d'urbanisme, car dans certains cas, les droits de (DP) peuvent avoir été restreints ou supprimés.

Pour ce qui est de la propriété du terrain, celui-ci doit être constructible pour pouvoir réaliser une construction supérieure à 3 mois. Le PLU a la possibilité de vous octroyer des dérogations sous certaines conditions. Pour en savoir plus sur les modalités du PLU, vous devez contacter le service d'urbanisme de votre commune de résidence.

La déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux constitue une mesure de conformité des travaux sous réserve de validation par la mairie de la commune. Toute nouvelle construction d'une superficie inférieure à 20 m2 est assujettie à la déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable présente le bénéfice d'un délai plus court que le délai d'instruction normale d'un mois et d'une diminution des procédures sur le plan administratif et ainsi vous faire gagnez du temps.

 

1. Un aménagement intérieur nécessite-t-il un permis de construire ?

Parallèlement à l'ajout d'une nouvelle pièce de plain-pied, l'intérieur de cette maison des années 1950 a été réaménagé pour mieux utiliser l'espace existant dans la maison d'origine

Le réaménagement de l'intérieur est un excellent moyen d'ajouter de l'espace à votre logement et peut souvent être réalisé dans le cadre du DP, surtout si les travaux proposés ne vous obligent pas à agrandir la surface totale du logement.

 

Bien que vous n'ayez pas besoin de permis de construire, vous devrez obtenir une autorisation au titre du règlement de construction pour les éléments de construction et les travaux électriques.

 

2. Ai-je besoin d'un permis de construire pour déplacer ou ajouter des fenêtres et des portes ? 

Dans des circonstances normales, vous pouvez remplacer ou ajouter de nouvelles fenêtres dans les murs d'origine de votre maison sans avoir besoin d'un permis de construire. Toutefois, vous pouvez avoir besoin d'un permis de construire si des conditions ont été attachées au permis initial. Vérifiez auprès de votre mairie si vous n'êtes pas sûr que des conditions soient imposées ou quelles soient celles-ci.

 

L'ajout de nouvelles ouvertures de portes et de fenêtres est normalement inclus dans vos autorisations de travaux. Ces propriétaires ont inondé de lumière naturelle leur maison inspirée de la Nouvelle-Angleterre lors de leur vaste rénovation

 

Tant que votre bâtiment n'est pas répertorié, vous devriez pouvoir installer du double vitrage sous (DP), mais n'oubliez pas que pour les nouvelles fenêtres ou portes, ou celles qui sont plus grandes, vous devrez suivre les indications du règlement de construction. N'oubliez pas que les baies vitrées sont classées comme des extensions.

 

Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis de construire pour ajouter une nouvelle fenêtre ou une nouvelle ouverture de porte, à condition que les fenêtres de l'étage supérieur sur la façade latérale soient vitrées avec du verre obscurci (niveau d'obscurité 4 ou 5). Elles doivent également être fixées dans un cadre non ouvrant (sauf si l'ouvre-porte se trouve à plus de 1,7 m au-dessus du sol de la pièce dans laquelle la fenêtre est installée).

 

3. Ai-je besoin d'un permis de construire pour transformer un garage ?

Les bâtiments attenants, comme les garages, peuvent normalement être transformés sans permis de construire (sauf si votre propriété est inscrite sur la liste ou dans une zone désignée)

 

La transformation d'un bâtiment attenant, comme un garage intégral, en espace habitable relève également de la DP, car vous n'augmentez pas la superficie totale du bâtiment.

 

La transformation d'un garage autonome implique une demande de changement d'utilisation en vertu de la réglementation sur la construction.

 

4. Quelle peut être la superficie d'une extension d'un étage sans permis de construire ?

Julie et Sébastien Brunet ont transformé leur maison en ajoutant une extension d'un étage à l'arrière de leur maison. Le projet a été défini comme un aménagement autorisé

 

Tant que vous respectez les paramètres ci-dessous, vous pouvez construire une extension de plain-pied sans avoir besoin d'un permis de construire :

 

    L'extension ne se trouve pas en avant de la façade principale

    Les matériaux doivent être similaires

    Lorsqu'il se trouve à moins de 2 m d'une limite quelconque, l'avant-toit ne peut pas dépasser 3 m de hauteur, et pas plus de 4 m dans le cas contraire

    Extensions arrière - pas plus de 4 m de profondeur (maison individuelle) ou 3 m de profondeur (maison jumelée ou terrasse)

    Extensions latérales - la largeur de l'extension ne doit pas être supérieure à la moitié de la largeur du logement d'origine.

 

5. Je veux une verrière sur un toit - Ai-je besoin d'un permis de construire ?

Dans le cadre du (DP), vous pouvez apporter des modifications au toit d'une habitation, comme par exemple ajouter des fenêtres de toit, à condition qu'elles ne dépassent pas de plus de 15 cm de la pente du toit.

 

Si les fenêtres de toit s'étendent à l'avant du plan du toit sur la façade d'une autoroute, elles ne sont pas autorisées en vertu du (DP).

 

Il convient de noter que les fenêtres de toit ne sont pas autorisées dans une habitation située dans une zone de préservation ou une zone de beauté naturelle exceptionnelle.

 

6. Si je transforme mon loft, ai-je besoin d'un permis de construire ?

Que vous ayez besoin d'un espace supplémentaire pour une suite parentale, un deuxième salon ou un bureau à domicile, vous pouvez agrandir votre loft sans avoir besoin d'un permis de construire.

 

Un espace supplémentaire peut également être obtenu par la transformation d'un loft, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation de planification. Bien que le contenu cubique autorisé en vertu de la DP soit limité, en règle générale, un maximum de 40 m³ est acceptable.

 

En ce qui concerne la hauteur libre supplémentaire dans le grenier, le (DP) autorise la construction des fenêtres à lucarnes. Mais elles ne doivent pas être placées plus haut que la partie la plus élevée du toit existant, ni s'étendre en avant du plan du toit sur l'élévation principale.

 

7. Ai-je besoin d'un permis de construire pour une extension de deux étages ?

Vous pouvez ajouter une extension de deux étages à votre maison dans le cadre du (DP), à condition qu'elle se trouve à l'arrière du logement (cela comprend l'ajout d'un deuxième étage à une partie existante de la maison à un seul étage).

 

En outre, votre extension de deux étages ne doit pas dépasser 3 m de profondeur ni se trouver à moins de 7 m de la limite arrière. Des restrictions spécifiques s'appliquent également à la nature vitrée des fenêtres dans ces extensions.

 

8. L'ajout d'un jardin d'hiver nécessite-t-il un permis de construire ?

Tout comme les extensions à un étage, les vérandas et les orangeries sont soumises aux mêmes restrictions et peuvent être ajoutées dans le cadre du (DP). Consultez les règles relatives aux extensions de plain-pied ci-dessus.

 

9. Si j'ajoute un hangar ou une dépendance, dois-je obtenir un permis de construire ?

Il peut être possible de construire plusieurs dépendances sous (DP), à condition que la surface totale couverte par ces bâtiments/enclos ne dépasse pas 50 % de la surface totale du curtilage. Ces 50 % doivent tenir compte de toute extension, mais pas de la surface couverte par la maison principale.

Les dépendances sont un moyen astucieux d'ajouter de l'espace supplémentaire sans avoir besoin d'un permis de construire

 

    Les dépendances ne peuvent pas être situées en avant de la façade principale

    Il existe des restrictions de hauteur en fonction du type de toit (4 m pour les toits à double pente, 3 m pour les autres toits, et 2,5 m lorsque le bâtiment se trouve à moins de 2 m de la limite)

    Les dépendances ne peuvent être que d'un seul étage, la hauteur maximale de l'avant-toit restant de 2,5 m

    Les dépendances au titre du (DP) ne peuvent pas être utilisées pour un logement résidentiel, par exemple des chambres ou une annexe, mais peuvent être utilisées pour fournir un espace de travail à domicile.

 

10. Je veux transformer deux maisons en une seule - Ai-je besoin d'un permis de construire ?

La transformation d'une maison jumelée ou de deux appartements en une seule propriété peut généralement se faire sous (DP) et peut être un excellent moyen de générer de l'espace supplémentaire sans avoir à déménager.

 

Malheureusement, les mêmes règles ne s'appliquent pas si vous divisez une seule propriété en deux logements. Pour cela, vous devez demander un permis de construire.

 

11. Si j'ajoute un porche, ai-je besoin d'un permis de construire ?

Tant que votre nouveau porche est conforme aux critères ci-dessous, vous n'avez pas besoin de permis de construire.

 

    Aucune partie du porche ne doit dépasser 3 m de hauteur

    Elle ne peut pas se trouver à moins de 2 mètres d'une limite adjacente à une autoroute

    La surface au sol (mesurée extérieurement) ne dépasse pas 3m².

 

12. L'ajout de portes, de murs et de clôtures nécessite-t-il un permis de construire ?

Les aménagements autorisés facilitent la construction, l'entretien, l'amélioration ou la modification d'une porte, d'une clôture, d'un mur ou de tout autre moyen de clôture, à condition que ces travaux respectent les limites suivantes :

 

    La hauteur ne doit pas dépasser 1 m lorsqu'il est adjacent à une autoroute

    La hauteur ne dépasserait pas 2 m pour toute autre porte, clôture, etc.

    Un tel aménagement n'est pas autorisé en vertu de la DP autour d'un bâtiment classé

 

13. Ai-je besoin d'un permis de construire pour une nouvelle terrasse de jardin ?

Tant que la hauteur est inférieure à 300 mm, les terrasses de jardin et autres structures similaires peuvent être construites sans permis de construire, pour autant que certains critères soient respectés.

 

14. Ai-je besoin d'un permis de construire pour construire une piscine ?

En vertu de vos droits d'aménagement autorisés, vous pouvez construire une piscine dans votre jardin, à condition que la surface totale couverte par la piscine ne dépasse pas 50 % de la surface du curtilage du jardin.

 

15. Ai-je besoin d'un permis de construire pour créer un nouvel accès ?

Cela dépendra de la classification de la route que vous cherchez à créer un accès de/vers. La création d'un nouvel accès véhiculaire sur une route non classée peut être effectuée dans le cadre de la DP, mais vous aurez besoin d'un permis de construire pour créer des accès sur des routes classées.

 

Pour créer une nouvelle voie d'accès sur une route classée, vous devrez vous assurer d'une visibilité suffisante lorsque vous quittez le site, ainsi que d'un espace de virage suffisant pour vous permettre d'entrer et de sortir en marche avant.

 

16. Ai-je besoin d'un permis de construire pour changer ou ajouter un revêtement ?

Les propriétaires Paul et Gemma ont entrepris un programme de rénovation dans le cadre de la rénovation de leur maison. Cela peut normalement être fait sans avoir besoin d'un permis de construire

 

Les changements de revêtement (carrelage, pierre, tiret de galet, enduit, bois, etc.)

 

17. Je veux ajouter des panneaux solaires - Ai-je besoin d'un permis de construire ?

 

Les panneaux solaires peuvent être ajoutés dans le cadre du (DP), à condition qu'ils ne dépassent pas de plus de 200 mm le plan du mur ou du toit, et que la partie la plus élevée du panneau ne soit pas plus haute que la partie la plus élevée du toit (à l'exclusion de la cheminée).

 

Des panneaux autoportants peuvent également être développés, mais ils sont limités en taille et en proximité de la limite.

 

Des limitations s'appliqueront dans les zones de conservation et sur les bâtiments classés.

 

18. Ai-je besoin d'un permis de construire pour ajouter un sous-sol ?

Dans une récente décision d'appel, il a été considéré que les sous-sols pouvaient être (DP). Cependant, il faut garder à l'esprit que le (DP) n’autorisent pas les travaux d'ingénierie.

 

19. Si j'ajoute ou crée des places de stationnement, aurai-je besoin d'un permis de construire ?

La classe F (DP) concerne la mise à disposition de surfaces dures, telles que des aires de stationnement.

 

Celles-ci sont autorisées en vertu de la DP à condition que :

 

    Toute surface dure située entre l'élévation principale d'une habitation et la route, ou toute surface qui dépasserait 5m², soit constituée de matériaux poreux

    Il est prévu de diriger les eaux de ruissellement de la surface vers une zone perméable/poreuse à l'intérieur du périmètre de la propriété et non vers la route

 

20. Ai-je besoin d'un permis de construire lors de la transformation de bâtiments industriels ou commerciaux ?

Il est possible de transformer un bâtiment industriel, commercial ou agricole à des fins résidentielles, sans avoir besoin d'un permis de construire. Comme c'est souvent le cas, vous aurez besoin d'une autorisation pour les bâtiments classés et dans les zones protégées.

 

Vous devrez également suivre la procédure de notification préalable si vous transformez un bâtiment agricole tel qu'une grange.

 

Attention : Chaque commune possède son propre Plan Local d'urbanisme, il est donc possible que ces règles ne s'appliquent pas à vous, veuillez vous renseignez auprès de votre commune avant d’entreprendre tout travaux.