Législation & réglementation pour une Tiny House

Tout savoir sur la réglementation des Tiny houses en France ? Découvrez le guide pratique de la législation sur la tiny house de A à Z. 

Vous voulez partir à l'aventure et acheter une tiny house pour voyager, une mini-maison sur roues qui a tout l'air d'une véritable maison en bois. Toutefois, il faut savoir qu'une tiny house demeure un logement et que, comme une maison classique, elle est soumise à des réglementations, lois et autorisation. Dans ce dossier, vous découvrirez toutes les informations indispensables au prochain propriétaire d'une petite maison sur roues nomade et autonome.

La loi Alur sur Les Tiny houses

Une maison mobile sur roue est un concept qui a été pendant de nombreuses années insuffisamment réglementé par la loi. Longuement apparentées juridiquement à une caravane, les tiny houses ont pourtant vécu un véritable tournant sous François Hollande avec l'adoption de la loi Alur : loi pour l'accès au logement et la rénovation urbaine. Ce texte donne ainsi une base légale à un grand nombre d'habitations légères telles que les Tiny houses. La loi prévoit par ailleurs que ces logements constituent un style de vie parallèle, respectueux de l'environnement et autonome.

Ce texte de loi comporte une multitude de mesures qui ont pour objectif de :

Adapter les aménagements urbains afin de pouvoir mieux répondre à l'ensemble des alternatives en matière d'habitat.

Prendre en compte les habitations légères et mobiles en tant que logements permanents.

Par ailleurs, cette loi instaure une distinction entre les habitations mobiles et les habitats démontables. En effet, pour pouvoir prétendre à ce statut, les habitats mobiles doivent répondre à un certain nombre de critères :

Le montage et le démontage du logement devront être effectués sans l'intervention de machines lourdes.

Les raccordements aux réseaux publics, c'est-à-dire l'eau, l'électricité et l'assainissement, ne doivent pas avoir d'incidence sur le financement des communes.

Ainsi, tout élément constituant le logement ou son aménagement intérieur doit pouvoir être inamovible.   

 Le propriétaire est le responsable de sa maison, il doit assurer la sécurité, la salubrité et l'entretien de son habitation. Il doit aussi tout mettre en œuvre pour prévenir les risques d'incendie.

Enfin, la loi Alur simplifie et facilite les conditions d'accès aux zones pastilles pour les maisons mobiles. Pour rappel, les zones pastillées correspondent à des secteurs non-constructibles, toutefois l'accès est permis pour les logements mobiles et démontables, ces derniers pourront aussi y stationner. Elles sont renseignées dans les PLU plan local d'urbanisme de toutes les communes, toutefois, il est tout à fait possible qu'une commune ne dispose pas d'une actualisation de son dossier d'urbanisme. Il convient alors de se reporter à tout autre élément de référence que proposent les communes comme un plan d'occupation des sols, une cartographie communale sur lesquels vous pourrez découvrir :

Terrains agricoles et forestiers,  terrain arboré, terrain non constructible, site classé.

Permis de construire

Une Tiny House a des roues, ce qui en fait une maison mobile. De ce fait, sa construction ne requiert pas de permis de construire.

contraintes de la construction d'une tiny house

Il faut savoir qu'avant de commencer à construire votre tiny house, la loi réglemente aussi beaucoup de points de votre nouvelle maison miniature. Ce serait vraiment regrettable de se voir obligé de démolir votre maison une fois terminée.

Tailles et dimensions de la Tiny house

Le texte de loi relatif aux tiny houses est divisé en deux parties. La 1ère partie vise la tiny house comme une maison en bois garée, comme espace de vie, et la 2ème partie vise votre maison mobile comme une remorque, lorsqu'elle se déplace. La loi va vous contraindre à construire votre maison en tant que remorque, et vous devez être conscient de ces limitations avant de commencer votre projet de construction, en particulier si vous vous construisez vous-même votre maison mobile. Il convient de souligner que pour ces modèles de construction, la loi ne prévoit pas le besoin de faire appel à un architecte.

Largeur

La largeur maximale de votre maison, assimilée à une remorque, doit être de 2,55m. Il est toutefois tout à fait envisageable de porter cette largeur à 3 mètres de large mais vous serez alors contraint de signaler chaque déplacement à la préfecture en tant que "Convoi Exceptionnel". Il convient de rappeler qu'un convoi exceptionnel peut se voir refusé par les autorités.

Longueur

En effet, la longueur maximale de votre maison en question est déterminée en grande mesure par le véhicule qui servira à la tracter. La longueur de votre remorque ne doit pas dépasser 12 mètres. La longueur du véhicule tracteur et de la timonerie (la tête de votre remorque) n'est pas comprise dans cette valeur.

Si le timon et/ou le véhicule utilisé pour le remorquage sont trop longs, vous devrez réduire cette longueur dans la mesure où la longueur maximale du véhicule plus la remorque est de 18 mètres. Pour bénéficier d'une maison de longueur maximale, il est nécessaire que votre véhicule de même que sa tête d'attelage ne dépasse pas les 6 mètres au maximum.

Hauteur

En principe, rien ne limite la hauteur d'une Tiny house, toutefois il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une maison destinée à être mobile sur route. Il convient par conséquent de tenir compte du fait que la majorité des routes sont conçues pour accueillir des remorques de 4,3 mètres maximum. Passé cette hauteur, vous risquez de ne plus être en mesure de vous déplacer librement.

Poids d’une Tiny house

La limite de poids maximale de votre tiny house est principalement déterminée par votre permis de conduire ou en tous cas celui que vous serez bientôt en mesure de vous procurer et par le poids de votre véhicule tracteur. Le calcul du poids tient compte de deux paramètres : le PTAC : poids total autorisé en charge de votre remorque ainsi que de celui de votre véhicule tracteur :

Dans le cas d'une remorque de moins de 750 kg, le permis B est largement suffisant.

Le permis B est même suffisant pour un total véhicule et remorque de moins de 3500 kg.

Dans le cas d'une remorque de moins de 3500 kg et ayant un poids total de moins de 4250 kg, le permis B est valable à la seule condition de passer le code b96, soit une formation additionnelle de 7 heures.

Dans le cas d'une remorque dont le poids est de moins de 3500kg mais dont le poids total est supérieur à 4250kg, vous aurez besoin du permis BE ou permis remorque.

Dans le cas d'une remorque dont le poids total est supérieur à 3500kg, il faut passer le permis C1E ou permis poids lourd avec remorque qui est assez restrictif.

Sachez par ailleurs que lorsque le poids de la remorque excède les 500 kg, hypothèse fortement envisageable pour une tiny house, votre remorque devra obligatoirement être immatriculée à la préfecture et devra donc disposer de sa propre carte grise, séparée de celle de votre véhicule.

Toutefois, si vous envisagez un autre type d'habitat, tout en ayant beaucoup moins de restrictions de dimensions et de poids, sachez que nous vous encourageons à découvrir d'autres types de maisons novatrices.

Découvrez également l'article consacré à la construction de Tiny house.

Stationnement

Comment stationner sur un terrain privé et viabilisé simplement

La tiny house peut séjourner dans votre terrain de jardin sans être soumise à des formalités administratives, pour autant que la durée de son stationnement soit inférieure à 3 mois. Par ailleurs, ceci n'est applicable que dans la mesure où vous ne vous en servez pas comme d'une maison. La petite maison doit impérativement être mobile avec ses roues tout au long de cette période.

En revanche, si vous êtes une personne fixe et ne comptez pas repartir dans les 3 prochains mois, il vous faudra faire une déclaration préalable de travaux à la mairie de la commune. Attention, si la surface au sol de votre tiny house est supérieure à 20 m², hypothèse fort peu plausible, la déclaration préalable sera désormais traitée comme une demande de permis de construire. Dans le cas où vous choisissez de faire installer votre tiny house sur un terrain privé et de faire une déclaration préalable, il faut savoir que la proximité d'une maison bâtie sur le terrain rendra les formalités beaucoup plus faciles et rapides.

Il est par ailleurs possible de stationner sur des terrains familiaux, qui sont des terrains privatifs prévus pour la location ou l'accueil des personnes en déplacement. Sur ces parcelles, une simple déclaration préalable est requise, et vous avez la possibilité d'y rester pour une durée indéterminée. Le terrain familial est la formule la plus sûre et la plus pérenne pour les maisons mobiles autonomes.

De toutes les formes de logement alternatives, la tiny house présente la spécificité de pouvoir se déplacer, vous pouvez donc partir en voyage à tout moment. En revanche, il se peut que vous ne parveniez pas à dénicher un terrain privatif pour y installer votre tiny house et que vous deviez vous contenter de ce que vous aurez sous la main. Quand vous arrivez dans une région, les premières caractéristiques à vérifier sont les aires de camping, elles sont souvent localisées sur des terres agricoles et toutes possèdent leurs normes et règles de stationnement, vous devrez donc vous y conformer avec la plus grande rigueur.

Assurance

Il est désormais obligatoire d'assurer votre tiny house en France. Une tiny house étant aussi bien une maison qu'une caravane, il est nécessaire de souscrire deux types d'assurance différents dans ce domaine.

Ainsi, lorsqu'elle est en mouvement, votre tiny house est assimilée à une caravane et sera par conséquent rattachée à l'assurance du véhicule tracteur.

Lorsqu'elle est immobilisée en stationnement, votre caravane devient une habitation classique et devra ainsi être garantie par une assurance habitation standard.